CE SITE ASSURE LA PARFAITE SECURITÉ DE VOS PAIEMENTS
Vos paiements sont réalisés à travers un site crypté. Votre message, même intercepté par malveillance pendant son transfert (qui ne dure que quelques secondes), ne peut être déchiffré. Ce système est développé et proposé par une des plus grandes banques françaises : La Banque Populaire. Il offre une garantie à tous et est l'un des plus surs qui puissent exister.
Pour la France métropolitaine, nous acceptons cependant aussi les règlements par chèque après accord téléphonique.
CONDITIONS DE VENTE
Vous êtes invité à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par «ampmdistribution.com».
1. PRESENTATION
Le service de commerce électronique dénommé ci-après «ampmdistribution.com» a été conçu et est géré par «AMPM Distribution», ayant pour siège social «ZA borio novo 81570 VIELMUR sur AGOUT - FRANCE». Le service hébergement est fourni par PSR : psr@psr.fr - 81570 - Sémalens - France.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service «ampmdistribution.com». Elles déterminent les relations entre l'entreprise «AMPM Distribution», fournisseur des produits proposés par le service «ampmdistribution.com accessible sur le site web : http://www.ampmdistribution.com, et les clients de ce site web.
2. LE FOURNISSEUR
Le fournisseur est : «AMPM Distribution» E.U.R.L, enregistrée à Castres, Tarn, France sous le N° siret : 45184010200011 Chef d'entreprise : Jean-jacques Danigo - ZA borio novo 81570 VIELMUR sur AGOUT Tél. 05 63 70 76 46 - Fax. 05 63 75 93 15 - Email : jjdanigo@ampmdistribution.com
3. PRISE DE COMMANDE
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autres obligation ne peut s'intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. «AMPM Distribution» fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables dans les écrans du site «ampmdistribution.com». De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, les prix, des produits offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service électronique «ampmdistribution.com» engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton «valider la commande» présent sur le bon de commande de l'écran «validation de la commande». Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par «ampmdistribution.com» sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le fait de cliquer sur l'icône «commander» signifie que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions de vente.
Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, «AMPM Distribution» prendra contact avec vous par Email ou par téléphone pour suivre vos instructions avant toute validation de la commande.
«AMPM Distribution» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement Carte Bancaire, son paiement ne sera pas validé et aucune somme ne sera débitée de son compte.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figure sur le site «ampmdistribution.com» n'ont qu'une valeur indicative.
4. LIVRAISON
Le client a connaissance que, pour la France métropolitaine, le bien lui sera livré en «Colissimo» par La Poste qui sera le livreur de toute quantité inférieure à 30 kg. Au delà, «AMPM Distribution» se réserve le choix du transporteur. Le colis sera remis au transporteur 3 jours ouvrables (72 heures) après réception de la commande client.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison se fera à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «AMPM Distribution» ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits commandés ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à «AMPM Distribution» par Email : commandes@ampmdistribution.com
5. MODIFICATION DE COMMANDE
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande par Email à : commandes@ampmdistribution.com jusqu'à 48 heures après la validation de la commande client. Après ce délai la commande est jugée comme non annulable et son application ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6. Pour s'assurer de la volonté du client, «AMPM Distribution» s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par Email immédiatement après l'enregistrement de la commande client, figureront la date de la commande, la liste des produits enregistrés et leurs prix, les frais de transport, le mode de paiement, l'adresse de livraison.
6. RETRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception des produits commandés pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine à «AMPM Distribution - 'Auques' 81570 VIELMUR sur AGOUT - France». Vous serez remboursé de la valeur des marchandises et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
7. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, TTC. La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de votre passation de commande.
8. PAIEMENT
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le bon de commande :
- soit par carte bancaire : CB - Visa - Mastercard
Dans ce cas, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Le service «ampmdistribution.com» utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.
- soit par chèque bancaire.
Dans ce cas, après réception de la confirmation de sa commande par Email, le client devra faire parvenir le chèque correspondant au montant de la facturation à : AMPM Distribution 'Auques' 81570 VIELMUR sur AGOUT - France, libellé à l'ordre de AMPM Distribution. Les marchandises commandées seront remises à La Poste 48 heures après réception du chèque.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
9. RESPONSABILITE / RECLAMATIONS
«AMPM Distribution» est seule responsable du service de commande, de logistique et de livraison. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service «ampmdistribution.com».
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service «ampmdistribution.com» par Email à : commandes@ampmdistribution.com
10. PREUVES DE TRANSACTIONS
Les données enregistrées par le service «ampmdistribution.com» constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre «AMPM Distribution» et ses clients.
11. DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS
Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à «AMPM Distribution» à l'adresse E.mail : commandes@ampmdistribution.com
12. LITIGE
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée au service «ampmdistribution.com» à l'adresse E.mail : commandes@ampmdistribution.com Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Castres (81) seront compétents.
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